Pour vendre un bien, il est indispensable de présenter des diagnostics à son acquéreur. Ils doivent être transmis lors de la signature de la promesse et de l’acte de vente. Les diagnostics informent sur le bien et son environnement.
En voici la liste :
- Le DPE, suivi de l’audit énergétique réglementaire si le résultat est F ou G.
- Le diagnostic plomb, si bâtiment d’avant 1949.
- Le diagnostic amiante, si bâtiment d’avant 1997.
- L’état de l’installation intérieure d’électricité, si équipement de + de 15 ans.
- Le diagnostic gaz, si installation de + de 15 ans.
- Le diagnostic termites, selon l’emplacement.
- L’ERP, selon la zone.
- L’ENSA, selon l’emplacement.
- Le diagnostic assainissement, si assainissement individuel.
