Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz est mentionné dans la liste des documents obligatoires à présenter pour louer et pour vendre. Toutefois, il ne concerne pas tout le monde. Seuls les propriétaires ayant fait installer leur équipement il y a plus de 15 ans sont concernés. Autrement dit, toutes les installations de plus de 15 ans doivent être contrôlées via le diagnostic gaz.

Un diagnostiqueur certifié est responsable de sa réalisation. Il doit contrôler le système dans sa totalité sans procéder à aucun débranchement. En cas d’anomalie, il doit la signaler dans son rapport. En fonction de certaines anomalies, ou de danger grave imminent, le propriétaire doit effectuer des travaux avant de vendre ou de louer. 

J’ai déjà fait contrôler mon installation de gaz, que faire ?

Il arrive parfois qu’une installation de plus de 15 ans ait déjà été contrôlée, voire mise aux normes. Si tel est votre cas et que vous avez une attestation de conformité, alors vous n’êtes pas obligé de réaliser un diagnostic gaz. L’attestation doit avoir moins de 3 ans avant la signature de la promesse ou de l’acte de vente, et moins de 6 ans avant signature du bail pour être valable. Elle doit aussi être agréée par le ministre chargé de l’énergie. On compte aujourd’hui 3 organismes en charge : Qualigaz, Dekra, Copraudit.